Politique de confidentialité
🌿 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’ATELIER DES PUYS
Version mise à jour : [indiquer la date]
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : L'atelier des Puys
Propriétaire / Micro-entreprise : Séverine Favier
Adresse du siège : 21 Allée de Chanturgue, 63100 Clermont-Ferrand, France
N° SIRET : 99002435800014
E-mail de contact : severinefavier63@gmail.com
Site Internet : https://www.latelierdespuys.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site https://www.latelierdespuys.fr entre L’atelier des Puys et tout acheteur.
2. Produits
Les articles vendus sont entièrement cousus à la main.
Chaque produit est présenté avec une description précise. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle : sauf mention contraire, les créations sont effectuées à la demande et les motifs sont choisis par le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent appliqués tels qu’affichés au moment de l’achat.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Toute validation implique l’acceptation des présentes CGV.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises (adresse, coordonnées). L’atelier des Puys ne peut être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur dans ces données.
5. Paiement
Les paiements acceptés sur le site sont :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande n’est préparée qu’après réception du paiement.
6. Expédition & Livraison
Les produits sont expédiés depuis Clermont-Ferrand, sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement (sauf mention contraire ou périodes particulières).
Modes de livraison possibles : La Poste, Colissimo, Mondial Relay.
Les délais indiqués sont fournis par les transporteurs et ne peuvent engager la responsabilité de L’atelier des Puys en cas de retard ou perte liée au transport.
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une réclamation sera ouverte et un renvoi ou remboursement sera proposé.
7. Droit de rétractation – 14 jours
L’atelier des Puys propose la confection de produits personnalisés et réalisés selon une demande spécifique. De ce fait, la loi sur le droit de rétractation ne saura s’appliquer dans ces cas.
Dans le cadre de la vente de produits déstockés, et conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (non remboursables) :
- Produits personnalisés, sur mesure ou réalisés selon une demande spécifique
- Articles ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (accessoires cheveux portés, etc.).
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter : severinefavier63@gmail.com
Les produits doivent être retournés propres, non utilisés, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Retours & Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
9. Garantie & Responsabilité
Les produits artisanaux peuvent présenter des variations minimes liées à la fabrication manuelle.
L’atelier des Puys n’est pas responsable :
- de l'usure normale du produit,
- d’une utilisation non conforme,
- d’un entretien inadapté.
En cas de défaut avéré ou d’erreur dans la commande, un échange ou un remboursement sera proposé.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, photos, textes et visuels du site sont la propriété de L’atelier des Puys.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le fonctionnement du site.
L’atelier des Puys s’engage à ne jamais vendre les données personnelles.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d’accès, rectification, opposition et suppression via : severinefavier63@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.